Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation.
Opening clause
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Alley Finger incluent un soutien juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour nos services seront communiquées lors de la prise de contact. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à notre discrétion.
03
Operational clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour nos services seront communiquées lors de la prise de contact. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités à notre discrétion.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être mises à jour et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
EU CommissionAlley Finger ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Clause07
Droit applicable et litiges
WIPOLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Clause08
Contact et mises à jour
HCCHPour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur notre site.